LETTRE OUVERTE SUR UNE TAXE INACCEPTABLE, ABSURDE, INIQUE,
MESQUINE, DISCRIMINATOIRE, BÊTE ET MÉCHANTE.
– Si nous pouvions d’un coup de baguette magique, épargner à l’humanité la bêtise ou la méchanceté, il faudrait à coup sûr choisir la bêtise car la méchanceté ça peut s’arrêter .
( anonyme)
– Il n’ est pas nécessaire d’ attribuer à la malveillance ce que la bêtise suffit à elle seule à expliquer.
(Loi de Hanlon)
Je savais que les français se faisaient faire les poches avec la taxe dite « cabanon de jardin » mais c’est à l’occasion d’un projet dont je vous révélerai la nature tout à l’heure que j’ai découvert l’ampleur et l’injustice de la ponction (des sous, des sous… ! disait Raymond Devos).
La taxe d’aménagement, c’est son nom officiel a été créée en 2010, lors d’une loi de finance rectificative du gouvernement Fillon et a été votée par la majorité UMP d’alors.
Quand on sait qui est François Fillon, propriétaire à Baucé dans la Sarthe d’un manoir sur 12 hectares, opposé à l’impôt sur la fortune et déjà à l’époque, escroqueur de l’état, l’histoire est amère. Quel culot, quel cynisme !
C’était parait-il dans un but de simplification (elle remplace diverses taxes) et de fiscalité écologique (lutter contre l’étalement urbain, gestion des espaces naturels sensibles…). Mon œil ! Il faut arrêter, sous de fallacieux prétextes de dévoyer l’écologie pour en faire un instrument inique, accapareur, confiscatoire et punitif. Le ministère des finances a ratissé très large. Tout citoyen qui dépose une demande préalable ou un permis de construire pour un projet clos, supérieur à 5m² et de plus de 1,80m de hauteur doit payer une taxe par mètre carré quels que soient ses revenus et la nature du projet. Pour n’oublier personne, il y a aussi des forfaits pour les piscines, les emplacements de parking, les éoliennes, et les panneaux solaires (sans doute pour mieux inciter au développement des énergies nouvelles ; bravo la
démarche écologique).
Le principe est le suivant : à partir d’une base forfaitaire par m² qui est de 759€ en 2020 (860€ en Île de France) on multiplie la surface à construire par un pourcentage de cette valeur (voté localement) qui peut aller jusqu’à 5% pour les communes, auquel s’additionne jusqu’à 2,5% pour le département (et pour Paris encore une petite part de gâteau pour la région). Voilà le cadeau de l’état aux collectivités locales pour compenser la baisse constante des dotations. Allez y, tapez, prenez sur les petits autant que sur les riches, servez-vous grassement !
Pour donner un exemple concret, une simple construction de 20m² (donc juste une déclaration préalable) va être taxée, si par malchance, elle soumise aux taux maxima par la formule suivante : 759€ X 20 X (5%+2,5 %) = 1138,50€ (c’ est à dire 7,5% de la base forfaitaire multipliée par la surface). Ça fait quand même cher pour remiser tondeuse, outils de jardin ou souvenirs des enfants ! A noter que les cinq premiers mètres carrés ne sont pas exonérés ; c’est direct, plein pot.
Cependant, s’il s’agit de votre habitation principale, vous bénéficiez de 50% de ristourne pour les 100 premiers mètres carrés, ce qui revient à 864€.
C’est quoi la logique de cette remise ? Pourquoi c’est moins cher pour une maison que pour une dépendance ? Mystère et boule de gomme ! En conséquence, certains renoncent à leur projet ou ne le déclare pas ce qui fait que le système est contre productif comme le constate le conseiller départemental du Gers, Pierre Camini lors d’une question posée à la ministre du logement, Mme Sylvia Pinel: « dans les faits les produits escomptés ne sont pas concrétisés. Il y a une incompréhension des personnes assujetties, de nombreuses demandes de dégrèvements, des risques
d’impayés, de contentieux ou de disparition des contribuables (demandez à Mr Cahuzac la formule magique pour évaporer votre magot) . Il y a un risque sur le consentement à l’ impôt. » On le sait bien que trop d’impôt tue l’impôt. Surtout quand il est discriminatoire puisqu’en l’espèce, il institue une différence de traitement entre les citoyens (les taux choisis par les communes étant différents), une injustice sociale (aucune prise en compte des moyens financiers des demandeurs) et pas de différenciation des coûts selon la nature des projets. C’est tellement énorme et inacceptable que je me demande comment ce système peut être légal .
Pour être admis un impôt doit être juste, proportionné et compris. Prenons pour exemple, la redevance archéologique préventive de 0,40% que vous devrez acquitter en plus de la T.A. en cas de creusement du sol. Quand on sait ce qu’a été la misère des dotations en la matière (lire Jean Paul Demoule) et la destruction des témoignages de notre histoire par manque de volonté politique et de moyens financiers, voilà une taxe utile et pas trop élevée que je paierais sans rechigner.
Par la suite le gouvernement socialiste a conservé la manne providentielle mais devant la grogne populaire l’a légèrement amendée. Le député de l’Oise, Lucien Degauchy a déclaré en 2014 : «l’application de cette taxe à de simples cabanes peut aboutir à des sommes importantes pour les propriétaires aux revenus modestes.
Cette taxe est totalement impopulaire.» Les communes peuvent donc par une délibération avant le 30 novembre et pour une application l’année suivante exonérer de la taxe, les cabanons de jardin (ça c’est pour les prolos) et aussi les pigeonniers et les colombiers (voilà pour les rupins). Entre nous, il s’en construit beaucoup des colombiers ? Pour ce retour de faveur consenti à un privilège aboli lors de la Révolution, il a fallu spécialement étendre l’article 43 de la loi de finance rectificative de 2014 avec toute la paperasse que cela suppose.
Mon projet n’a pas fait l’objet d’une telle bienveillance et pourtant, c’est une simple serre de 54m². Il s’agit de remplacer et d’agrandir une structure tunnel existante destinée à la culture de légumes. Il faudrait pour ce faire que je
débourse la coquette somme de 1844€ (759€ x 54 x (3%+1,5%), c’est à dire base forfaitaire x surface à laquelle on applique le pourcentage de taxe communale plus taxe départementale. C’est plus que le coût de la construction (récup et huile de coude). Même pour de beaux légumes bio, le prix de revient du kilogramme de tomate ou de pomme de terre m’ apparaît prohibitif. Sachant que j’habite dans un village patrimonial, j’envisage de remplacer le
plastic par du verre pour faire plus beau. Z’en ont rien à foutre. On me demande le même prix, que dis-je, deux fois plus cher que pour une maison (rappelez-vous la remise de 50% dans ce cas).
Ahou, j’me la prends, j’me la mords ! Il y a pourtant une évidente différence de nature et d’utilisation. Socialement, humainement ce n’est que mépris, mesquinerie et injustice. Le jardinage, c’est pour se nourrir, pratiquer une
activité physique et c’est d’un rapport financier dérisoire. A quand une taxe pour la niche du chien, la tente des gamins, les chiottes sèches au fond du jardin ou le paillasson de l’entrée.
La solution aberrante pour échapper à cette taxe est de laisser au moins un coté ouvert. Il se trouve que le principe d’une serre c’est justement le calfeutrement pour faire pousser les légumes au chaud et non les voir geler.
Quelle absurdité, quelle incompétence ! Ah, français, vous voulez jardiner gratis, alors vous le ferez dans le froid (serre ouverte), confiné (moins de 5m²) ou en baissant la tête (moins de 1m80 ; très pratique pour le jardinier que je suis qui mesure 1m86 )! Voilà comment l’État aime son peuple contraint et contenu…pieux et servile c’est encore mieux !
J’appelle les maires et les élus de France à renoncer à cette taxe honteuse en attendant qu’un député conscient et courageux porte à l’assemblée nationale une juste réforme.
Vous pouvez par une délibération (formulaire en p.j.), avant fin novembre pour une application l’année suivante décider de renoncer à cette taxe ou à tout le moins, la fixer à un taux minime ( c’est déjà ça mais vous laissez subsister l’injustice de fond).
Vous n’ avez pas le pouvoir de formuler des taux différenciés ( sauf pour les cabanons de jardin … et les colombiers) en fonction des catégories de projets et des revenus des demandeurs.
C’est du tout ou rien.Pas facile de renoncer à des subsides dans ce dilemme cornélien.
Sortir du piège dans lequel l’état vous a placé demande lucidité, honnêteté et courage.
Chaque citoyen peut se saisir du sujet pour interroger ou faire part de son mécontentement aux représentants du peuple.
Pour ma part, je vais faire circuler ce texte le plus possible. Merci à ceux qui voudront bien le relayer .
En attendant, qu’advient-il de mon projet ?
Je vais remplir une déclaration préalable sur laquelle figurera un pignon ostensiblement ouvert comme une plaie béante face à la bêtise et la méchanceté de cette taxe.
Un jour, le bon sens et la bienveillance reviendront ; la serre sera close et mes légumes s’épanouiront.
Il y a plus de 5000 ans, les Sumériens ont inventé l’écriture. Croyez-vous que c’était pour la philosophie, les contes ou les poèmes d’amour ? Hélas non, Il fallait un outil pour établir l’impôt sur les céréales et gérer une culture à la récolte quantifiable et conservable. La taxe « cabanon de jardin » n’est qu’un des derniers avatars de cette innovation. Ainsi naissaient les scribes, les lois, les rois, les cultes tandis que disparaissaient la liberté et les grands espaces des chasseurs cueilleurs dont le mode de vie a quand même représenté environ 99% du temps de notre humanité.
Une paille, façon de parler !
Pierre Gaborieau
Si vous en demandez encore vous pouvez consulter :
– la «circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement».
Rien qu’ au titre, on sent que ça va être aride mais le sujet est bien décortiqué.
Alors, partant pour 104 pages de littérature passionnante ?
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37146
– une taxe… sur les cabanes au fond du jardin.
C’est une étude du «think tank» l’ ifrap, plus courte et plus digeste que la circulaire.
En gros, ça dit la même chose, plus quelques précisions, que la « lettre ouverte » mais en moins exalté.
https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/une-taxe-sur-les-cabanes-au-fond-du-jardin
Pierre Gaborieau
220, La Clopinière
Florent des Bois
85310 Rives de l’Yon
02 51 46 72 73
La Clé des Champs 